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Bonsoir,

Mes chers camarades, trouver ci-joint les conditions et barèmes appliqués pour l'attribution de différentes aides aux ressortissant de l'ONAC-VG.

Je demande aux présidents de sections de bien vouloir être attentif aux besoins de nos adhérents et en particulier des plus âgés qui, souvent par pudeur, n'osent pas demander d'aide. N'hésitez pas à provoquer les demandes qui vous semblent justifiées. En particulier des secours pour les prothèses auditives, les prothèses dentaires, la lunetterie et toutes sortes d'autres aides qui pourraient venir soulager la partie restant à charge de nos anciens et qui grèveraient lourdement leur petite retraite. Je suis en mesure de vous fournir les formulaires nécessaires à toutes ces demandes d'aides.

J'appelle votre attention sur le fait que la prochaine réunion se tiendra le 29 novembre prochain et cela risque d'être la dernière de l'année.

Ces éléments sont directement liés à la réunion du 21 juin dernier à Coëtquidan durant laquelle je vous ai fait part des aides existantes au profit du monde combattant. Il s'agit de l'Allocation Différentielle en faveur des Conjoints Survivants (ADCS) de ressortissants de l'ONAC, de l'aide ménagère à domicile et de l'aide aux frais d'obsèques.

 

A) A.D.C.S. 2011

 

Objectif de cette mesure : assurer aux personnes éligibles (ayants droit) un montant plafond de ressources mensuelles de 834 €

 

Conditions d'éligibilité (à remplir) :

- Justifier de la qualité de ressortissant de l'ONAC,

- Etre âgé au minimum de 60 ans au moment de la demande,

-Justifier de ressources mensuelles inférieures à 834 € (toutes les ressources sont prises en comptes sauf les aides au logement)

- Justifier d'une résidence stable et régulière en France.

 

Détermination du montant de l'ADCS :

Le montant de l'ADCS est calculé sur la base des montants garantis par :

- Le RSA (revenu de Solidarité Active) d'un montant de 411 € pour les personnes âgées de 60 à 64 ans.

- l'ASPA (Allocation Solidarité aux Personnes Âgées) d'un montant de 742 € pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

 

Modalités de calcul de l'ADCS :

 

* Conjoints survivants âgés de 60 à 64 ans :

- Ressources inférieures ou égales au RSA (411 €)

  ADCS = 834 € - 411 € = montant inconditionnel de 423 €

- Ressources comprises entre 412 € et 834 €

  ADCS = 834 € - montant de leurs ressources

 

* Conjoints survivants âgés de 65 ans et plus :

- Ressources inférieures ou égales à l'ASPA (742 €) :

  ADCS = 834 € - 742 € = montant inconditionnel de 92 €

- Ressources comprises entre 743 € et 834 €

  ADCS =) 834 € - montant de leurs ressources

 

B) Participation à l'aide-ménagère à domicile :

       
Ressources mensuelles Ressources Mensuelles Participation Participations
Personne seule Ménage ONACVG Ressortissant

du plafond départemental

de l'aide sociale à 790 €

du plafond départemental

de l'aide sociale à 1374 €

16,92 € 1,88 €
791 € à 847 € 1375 € à 1467 € 16,17 € 2.63 €
848 € à 956 € 1468 € à 1606 € 14,86 € 3.94 €
957 € à 1122 € 1607 € à 1804 € 13,73 € 5,07 €
1123 € à 1173 € 1805 € à 1872 € 12,04 € 6,76 €
1174 € à 1309 € 1873 € à 1999 € 9,22 € 9,58 €
1310 € à 1497 € 2000 € à 2246 € 6,58 € 12,22 €
au-delà de 1497 € au-delà de 2246 € 5,08 € 13,72 €

 

 C) Participation aux frais d'obsèques :

Ressources mensuelles Ressources mensuelles
- de 500 € 800 €
de 501 € à 600 € 750 €
de 601 € à 650 € 700 €
de 651 € à 700 € 650 €
de 701 € à 800 € 550 €
de 801 € à 900 € 400 €
de 901 € à 1050 € 250 €
au-delà de 1050 € 100 €

 

 

 

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