Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Union du Morbihan de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire
  • Union du Morbihan de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire
  • : Le blog morbihannais de la société nationale d'entraide de la médaille militaire
  • Contact

Contacts

Immo-Defnat R

 

prividef

QR Code

unitag qrcodemedaille mil

Pour un accès rapide et direct avec votre smatphone

Visiteurs

histoire vivante

Catégories

/ / /

 

CHAPITRE III

 

 

LES EMBLÈMES DE LA "S.N.E.M.M"

 

 

Article R 21 – DRAPEAUX

 

R 21.1 – Société nationale

 

La "S.N.E.M.M" possède un drapeau aux couleurs nationales, orné de la Médaille Militaire avec l’inscription de la devise « Valeur et Discipline » et la dénomination « Siège Social ».

La désignation du porte-drapeau national et éventuellement celle d’un adjoint est validée par le conseil d’administration de la "Société".

Le drapeau de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire assiste aux cérémonies officielles, patriotiques et associatives, fixées par le conseil d’administration.

Pour les obsèques, ont droit aux honneurs du drapeau :

a) les membres du bureau national en fonction ;

b) les membres du conseil d’administration, la commission de contrôle en exercices et honoraires ;

c) les porte-drapeaux nationaux et honoraires.

Sur décision du Président général le drapeau assiste aux obsèques de toutes personnes ayant rendu des services éminents à l’État, à la "Société" ou à des cérémonies organisées en hommage aux militaires décédés dans l’accomplissement de leur devoir.

Toutes les sorties du drapeau national doivent être accompagnées par un membre du bureau national ou d’un administrateur en exercice.

 

R 21.2 – Structures

 

Les structures départementales et locales possèdent un drapeau aux couleurs nationales, sur le même modèle que le drapeau du siège social. En remplacement de la dénomination du « Siège social », sont portées les mentions suivantes :

- le nom de la structure et son numéro ;

- le lieu d’implantation géographique.

Les dispositions prévues à l’article R 21.1 concernant la participation du drapeau aux cérémonies officielles et obsèques s’appliquent également aux structures ; l’accompagnement doit être conforme à l’article cité.

Les porte-emblèmes doivent avoir une tenue vestimentaire digne de leur fonction, de couleur sombre, une cravate de couleur unie, des gants blancs, une coiffure d’armes (recommandée), des chaussures de ville de teinte unie et porter uniquement les décorations réglementaires (modèle ordonnance) et officielles.

 

Article R 22 – FANIONS

 

Un comité local de dames d’entraide peut posséder un fanion (forme triangulaire isocèle, modèle déposé au siège social) sur lequel figure :

- à l’avers, l’insigne des dames d’entraide et l’inscription « DAMES D’ENTRAIDE » ;

- au revers, la carte de France, le département, le territoire ou pays, traversé en diagonale par le ruban aux couleurs de la Médaille Militaire et le lieu d’implantation du comité local des dames d’entraide, avec en complément les inscriptions « LA MÉDAILLE MILITAIRE » et le numéro d’appartenance à la "S.L".

  

  

25

  

 

Article R 23 – PRÉSÉANCE DES DRAPEAUX ET FANIONS

 

Pour les cérémonies réunissant plusieurs Unions Départementales ou Sections Locales, le drapeau du siège social aura toujours la préséance sur les autres drapeaux, il en est de même pour le fanion des dames d’entraide.

Pour toutes les cérémonies réunissant les Sections Locales d’un même département, le drapeau de "l’U.D" aura toujours la préséance sur les autres drapeaux. Le drapeau de la section organisatrice sera placé en tête des autres drapeaux qui prendront rang par la suite en fonction de leurs numéros d’identifiant.

Il est conseillé aux Présidents des structures de la "Société" de veiller à la place protocolaire du drapeau orné de la Médaille Militaire lors des cérémonies patriotiques et associatives.

Les fanions des comités locaux des dames d’entraide se placent auprès de leurs drapeaux de "S.L". Dans le cas de la présence de plusieurs fanions ceux-ci seront regroupés dans l’ordre de numérotation de leurs sections d’appartenance.

 

 

Article R 24 – ACHAT DES EMBLÈMES

 

La dépense liée à l’achat des emblèmes incombe aux structures de la "Société", une contribution du siège social peut être sollicitée. Quelle que soit l’origine des fonds, les emblèmes rentrent dans le patrimoine de la "S.N.E.M.M".

 

 

Article R 25 – GARDE DES EMBLÈMES

 

Le président de la structure de la "Société" est responsable de la garde de ses emblèmes. Ils peuvent se trouver à son domicile, être confiés aux porte-emblèmes ou être déposés dans un lieu adapté offrant toutes les garanties de sécurité (Mairie, Maison du combattant, Maison des associations).

 

 

Article R 26 – DISSOLUTION D’UNE STRUCTURE

 

En cas de dissolution d’une structure de la "Société", les emblèmes sont expédiés au siège social pour conservation et mise en exposition. Exceptionnellement, ils peuvent être mis en dépôt dans un édifice public (Mairie, Préfecture, sous Préfecture, établissement de la Défense Nationale) du lieu d’implantation de la structure dissoute. Cette mesure doit correspondre à une mise en valeur des emblèmes, elle doit être au préalable autorisée par le conseil d’administration de la "Société". Une plaque sera fixée sur la hampe de l’emblème en indiquant que celui-ci est propriété de la "S.N.E.M.M".

 

 

Article R 27 - CONSERVATION

 

Un emblème d’une structure de la "Société" qui aura été recueilli à la suite d’un rapatriement (exemple : indépendance d’un pays) par une autre structure en activité, pourra être conservé par celle-ci après une demande écrite formulée par le Président d’accueil et la décision du conseil d’administration de la "S.N.E.M.M". Cet emblème ne peut pas participer aux cérémonies, mais pourra être exposé dans le cadre de manifestations concernant la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire.

 

 

Article R 28 – PRÉSENCE DES EMBLÈMES

 

En dehors des cérémonies officielles et associatives, le Président de la structure est seul juge de l’opportunité de faire rendre les honneurs par ses emblèmes lors des obsèques ou autres manifestations ; il en est de même pour le fanion du comité local des dames d’entraide

 

  

26

  

 

 

CHAPITRE IV

 

 

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES ET DIVERSES

 

 

Article R 29 – INSIGNES

 

Un insigne spécifique a été crée pour :

a) les membres titulaires et associés,

b) les dames d’entraide.

Ces insignes sont en vente auprès du siège social.

 

 

Article R 30 – PORT DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

 

Le port de la Médaille Militaire (modèle "ordonnance", où aucun symbole ne doit figurer sur le ruban) est vivement recommandé :

a) aux cérémonies officielles, patriotiques et associatives ;

b) aux assemblées générales et congrès ;

c) aux obsèques d’un membre titulaire.

 

 

Article R 31 – REMISE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE

 

La remise de la Médaille Militaire est réglementée par l’article R.148 du « Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire ».

 

 

Article R 32 – OBSÈQUES D’UN MEMBRE TITULAIRE

 

Lors d’un décès d’un membre titulaire de la "S.N.E.M.M", les sociétaires doivent en hommage au défunt et en signe de considération envers la Médaille Militaire, arborer celle-ci (modèle "ordonnance"), d’autant plus si le drapeau est présent.

Le privilège de recouvrir un cercueil du « drap tricolore » fait l’objet de circulaires du Ministère de l’intérieur ; ce drap n’est déposé que si la famille en exprime le désir et seulement dans ce cas.

 

 

Article R 33 – LES RÉCOMPENSES

 

Les personnes qui, par leur zèle, leur activité et leur dévouement à la "Société" peuvent prétendre à un témoignage de reconnaissance, le recevront sous la forme d’un diplôme. Les membres du conseil d’administration en fonction ne peuvent se voir attribuer de diplômes. Les demandes de récompenses sont à adresser au secrétariat général.

 

  

  

 27

  

  

 

 

R 33.1 – Degré des diplômes

 

Aucun sociétaire ne peut être proposé au niveau national, sauf circonstances exceptionnelles, s’il ne remplit l’une des conditions suivantes :

a) pour le diplôme d’honneur, deux ans au moins de sociétariat ;

b) pour le diplôme de la médaille de bronze, deux ans au moins depuis l’attribution du diplôme d’honneur, ou cinq ans au moins de sociétariat ;

c) pour le diplôme de la médaille d’argent, quatre ans au moins depuis l’attribution de la médaille de bronze ou dix ans au moins de sociétariat ;

d) pour le diplôme de la médaille de vermeil, cinq ans au moins depuis l’attribution du diplôme de la médaille d’argent, ou vingt ans au moins de sociétariat ;

e) pour le diplôme de la médaille d’or, il n’est pas défini de conditions, il n’est délivré seulement à titre rarissime pour des services exceptionnels rendus à la "S.N.E.M.M".

Les diplômes sont délivrés gratuitement, la médaille peut être fournie à titre onéreux.

La situation des Présidents des structures de la "Société" peut être signalée au siège social par un membre du bureau de l’institution concernée.

 

R 33.2 – Approbation des diplômes

 

Les diplômes nationaux « d’honneur à vermeil » sont approuvés par le bureau national et le diplôme « or » par décision du conseil d’administration. Ils sont tous signés du Président général.

 

R 33.3 – Diplôme d’honneur départemental

 

Il pourra être accordé par le Président de "l’U.D" un diplôme d’honneur départemental, pour tout adhérent ou tierce personne qui aura montré une disponibilité ou action remarquée soit au niveau départemental ou local. Ce document ne peut venir en concurrence avec les diplômes nationaux.

 

R 33.4 – Propositions à d’autres distinctions

 

Le siège social peut faire des propositions aux différents départements ministériels ou à d’autres organismes pour l’obtention de certaines décorations.

 

 

Article R 34 – L’HONORARIAT

 

R 34.1 – Distinction des expressions

 

Un membre d’honneur, est une personne physique ou morale qui apporte ou a apporté un soutien à la "Société" ou à ses structures, sans participer concrètement à son activité (exemples : Maire, Député, Sénateur, etc ...).

Un membre honoraire, suivi d’un qualificatif, est un sociétaire qui a occupé auparavant des fonctions au sein d’une des structures de la "S.N.E.M.M", à qui l’on décerne un titre méritant ayant un rapport avec sa situation précédente.

 

R 34.2 – Attribution du titre

 

Les membres du conseil d’administration de la "Société", des comités de "l’U.D" et "S.L", des conseils d’entraide des "C.L.D.E", des commissions de contrôle des différentes structures, ainsi que les porte-emblèmes nationaux et territoriaux, qui cessant leurs fonctions et les ayant remplies avec dévouement pendant au moins huit années (consécutives ou non) ou ayant rendu des services exceptionnels à la "S.N.E.M.M", pourront se voir attribuer l’honorariat. Le titre est décerné par le conseil d’administration ou les comités et conseils d’entraide concernés après un vote majoritaire à bulletin secret.

Un membre honoraire peut participer aux réunions (conseil, comité, bureau, contrôle) avec uniquement une voix consultative.

 

  

 28

    

 

 

 

R 34.3 – Suspension et exclusion

 

 

R 34.3.1 – Suspension

 

Le sociétaire ayant obtenu l’honorariat d’une fonction est suspendu provisoirement de ce qualificatif dans le cas où il est élu ou désigné à un poste dans la même structure ; la suspension prend fin à l’issue de la cessation définitive de sa nouvelle fonction.

 

R 34.3.2 – Exclusion

 

Tout membre démissionnaire de sa fonction au sein d’une des structures de la "S.N.E.M.M", ne peut prétendre à l’honorariat, sauf pour :

a) un état de santé ne permettant plus d’assumer les fonctions liées à l’activité associative ;

b) un changement de lieu de résidence ne permettant plus à l’intéressé de pouvoir siéger.

 

 

Article R 35 – CAMPAGNES ÉLECTORALES CITOYENNES

 

Afin de garantir la neutralité de la "S.N.E.M.M", il est recommandé d’éviter d’organiser toutes manifestations associatives pendant la période dite de réserve électorale (présidentielles, législatives, sénatoriales, municipales, cantonales, référendum, etc ...). Cette retenue a pour but d’éviter d’être mis en difficulté lors d’une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître des incidents. En général cette période dite de réserve commence un mois avant la consultation électorale pour se terminer dans la semaine qui suit la dernière consultation citoyenne.

 

 

Article R 36 – TENSIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES

 

En cas de tension nationale ou internationale, le recouvrement des cotisations pour l’ensemble des adhérents et les buts de la "S.N.E.M.M" restent inchangés.

En cas de guerre sur le territoire national, le conseil d’administration continue à gérer la "Société" en remplaçant provisoirement ses membres mobilisés.

 

 

Article R 37 – CAS NON PRÉVUS ET RÉFLEXIONS

 

Pour les cas non prévus dans la règlementation de la "S.N.E.M.M", le conseil d’administration décidera au mieux des intérêts de la "Société" ; il rendra compte de la gestion de ces cas à la plus prochaine assemblée générale.

Lorsqu’un sociétaire désire présenter des propositions ou observations concernant la vie de la "Société", il les adresse par écrit au Président de sa structure, qui à son tour les transmet avec un avis circonstancié au siège social. La suite donnée aux réflexions est communiquée au Président concerné, qui devra en informer l’adhérent.

 

 

Article R 38 – MANQUEMENTS AU RÈGLEMENT DE POLICE

 

Lorsqu’un membre du conseil d’administration, des comités des structures, du conseil d’entraide aura commis une infraction grave au règlement de police des assemblées et réunions, aux lois de l’honneur ou de bienséance, ou encore porté atteinte par ses actes, écrits ou paroles à la dignité de son entité, il sera jugé par ses pairs. Les cellules concernées seront convoquées en séance extraordinaire par lettre recommandée par les soins du Président intéressé, au moins huit jours avant la tenue de la réunion ; il en sera de même pour le membre visé par une éventuelle sanction (celui-ci pourra être assisté d’un sociétaire).

Les sanctions qui pourront être prononcées sont les suivantes :

a) l’avertissement ;

b) La suspension temporaire qui ne pourra excéder une année à partir de la date de la sanction ;

c) La radiation de la fonction ; celle-ci ne portera que sur la période du mandat restant. A l’expiration de sa peine, le membre concerné pourra être à nouveau candidat. Toutes sanctions prononcées sont présentées pour ratification à la plus prochaine assemblée générale ou congrès.

 

 29

Partager cette page

Repost 0
Published by